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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 3
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet amendement de suppression était adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l’ensemble.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l’amendement ?...
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
