Intervention de Évelyne Didier

Lutter contre la sous-traitance en cascade est un objectif que nous défendons avec constance depuis de nombreuses années en raison de la dilution des responsabilités. Ainsi, à l’occasion de la rédaction de son rapport d’information sur les travailleurs détachés, notre collègue Éric Bocquet avait formulé une proposition qui s’applique d’ores et déjà en Allemagne – je le dis pour ceux qui craignent la concurrence faussée ! –, à savoir la limitation à trois du nombre de niveaux de sous-traitance.

Répondant aux critiques qui avaient été émises à l’encontre de cette idée, notamment au regard de la liberté d’entreprendre, nous proposons toujours une mesure de responsabilité sociale et environnementale : permettre aux donneurs d’ordre publics de préciser dans leurs appels d’offres, sur la base du volontariat, que la personne ou l’entreprise remportant le marché public devra limiter la délégation de ses missions, sans toutefois préciser un nombre précis de degrés de sous-traitance.

Mes chers collègues, tous les observateurs s’accordent à dire que chaque degré de sous-traitance supplémentaire s’accompagne d’une dégradation des conditions de vie, de rémunération et de travail des salariés, mais aussi d’une dégradation de la prise en compte des contraintes environnementales.

Nous le savons tous, la chaîne de sous-traitance peut parfois être complexe et atteindre huit ou neuf échelons ; c’est une réelle difficulté en matière de responsabilité. On comprend bien que l’obligation de vigilance à l’égard des sous-traitants puisse être difficile à mettre en œuvre. Comment engager ou prouver la responsabilité d’un donneur d’ordre pour le comportement fautif d’un sous-traitant au quatrième, au cinquième ou au sixième degré, voire au-delà ? Nous proposons donc de limiter à trois le nombre de niveaux de sous-traitance.

La proposition de loi dont nous venons de débattre aurait dû être l’occasion d’atténuer le caractère systémique et accidentogène de la sous-traitance en cascade. Nous ne pouvons que regretter une telle occasion manquée. Je tiens à vous faire part de notre incompréhension. Je ne suis pas du tout certaine que ceux qui se présentent habituellement comme les défenseurs des entreprises leur rendent service en défendant une position aussi archaïque, pour reprendre l’expression de notre collègue.

De plus en plus de fonds d’investissement réclament le développement de la notation extrafinancière ; certains, notamment des fonds suédois, ne veulent plus investir dans le carbone ou le pétrole. L’avenir est dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et non dans ce qui est défendu aujourd’hui par certains groupes !