Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cette proposition de loi est un texte sur les malheurs du monde et sur le prix qui est payé pour que nous puissions consommer des produits auxquels nous sommes tellement attachés, ces produits qui scintillent dans nos poches et devant nos yeux.

Or ils sont souvent fabriqués par des êtres humains dans des situations lamentables et misérables, quelquefois par des enfants dans des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité extrêmement précaires.

Je vous donne acte que des entreprises françaises ont des considérations éthiques et qu’elles veillent aux conditions de travail appliquées chez leurs sous-traitants. Mais enfin, ce texte est porteur d’une préoccupation éthique centrale pour l’avenir de l’humanité !

Cher Yves Détraigne, je vous entends lorsque vous dites qu’il ne faut pas « laver plus blanc que blanc ». Mais j’ai aussi entendu les propos de Nicole Bricq, Didier Marie et Jérôme Durain.

Ce dernier a fait allusion à Victor Schoelcher, qui siégeait ici même, à cette place où lui succéda Gaston Monnerville. Imaginez que l’on ait dit à Victor Schoelcher : « Ne lavons pas plus blanc que blanc ! Ce n’est pas l’heure ! Attendons ! Faisons en sorte que tous les pays avancent en même temps que nous ! » Il n’y aurait sans doute pas eu le texte que nous connaissons !

Je comprends les termes du débat. Mais ce qui me désole, c’est la réponse, assez terrifiante, du Sénat aux auteurs de cette proposition de loi. Article 1er ?Supprimé ! Article 2 ? Supprimé ! Article 3 ? Supprimé ! M. le président nous a même invités à prendre la parole dès maintenant pour expliquer nos votes, car nous ne pourrons pas le faire après, une fois que l’ensemble du texte sera supprimé.

Mes chers collègues, votre stratégie, c’est d’aboutir à zéro ! À rien !

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