Intervention de Philippe Bas

Cette séance est la première depuis les évènements tragiques du 13 novembre. Je sais que vous êtes les uns et les autres auprès des familles des victimes. Nous aurons à débattre cette semaine du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et réformant la loi de 1955. Ce texte doit impérativement être adopté avant le 25 novembre, la loi de 1955 prévoyant que l'état d'urgence ne dure que 12 jours. Nous ne connaissons pas la teneur exacte du texte, mais en tout état de cause, si nous n'adoptions pas le texte conforme, une commission mixte paritaire sera rapidement convoquée, d'autant qu'il faut tenir compte d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 176 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.