Intervention de Alain Marc

La loi NOTRe a confirmé les départements dans l'exercice de plusieurs de leurs compétences, mais il n'y aurait pas pire moyen que d'étrangler les départements financièrement pour les faire disparaitre que le transfert d'une part de CVAE au profit des régions. Il ne faudrait pas contourner les choix du législateur par des subterfuges budgétaires. Le Parlement a fait ce choix parce que le département est un échelon de proximité. J'ajoute qu'il existe un vieux serpent de mer en la matière, c'est la péréquation financière entre collectivités. Certains départements sont aujourd'hui étranglés, notamment en matière sociale, et il serait temps de mettre en place une péréquation financière digne de ce nom.