Intervention de Alain Richard

Première observation : j'ai un doute quant à l'opportunité de prolonger, voire d'étendre, les avantages financiers aux communes nouvelles, qui n'est qu'une manière agréable de parler de fusion de communes. L'idée des communes nouvelles est née au sein de l'Association des Maires de France. Elle était fondée sur le volontariat et l'idée d'un projet local. Il ne serait pas judicieux que des communes créent des communes nouvelles pour des motivations purement budgétaires. Si l'on entre dans une logique de chasseurs de prime, cette situation génèrera une réaction négative de la part des autres communes, qui sont lésées budgétairement puisque tout se fait à enveloppe constante, mais aussi des communes concernées, qui se rendront compte qu'elles n'avaient pas de projets communs, et que seuls des considérations budgétaires ont guidé leur choix.

Deuxième observation : nous nous félicitons tous le report de la réforme de la DGF, tout en tenant des propos vertueux pour dire que cette réforme est nécessaire. Je souligne que depuis la création de la DGF, toutes les réformes successives se sont faites dans les lois de finances. Nous sommes nombreux à réclamer une loi spécifique, pour ne pas légiférer à ce sujet dans le cadre très contraint du projet de loi de finances dans lequel ne peut pas s'exprimer notre droit d'amendement. Le report est donc souhaitable, mais il serait judicieux de ne pas légiférer de nouveau dans des conditions encore plus défavorables.

Enfin, troisième observation : le projecteur est mis sur les difficultés financières, qui sont réelles, des communes et des intercommunalités, mais celles-ci disposent d'une petite marge de manoeuvre sur leurs dépenses de fonctionnement, alors que les départements n'en ont aucune. Le transfert de CVAE des départements vers les régions, qui est une mesure aveugle, va accentuer cette difficulté.