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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 quater, amendement 114
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 114, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'État dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire.
La parole est à M. Jean Desessard.
