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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis
Alain Marc, rapporteur :Cette formulation me parait excellente pour résumer la position de notre commission.
Sous réserve d'un abondement des crédits traduisant les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès le 16 novembre dernier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » hors programme « Sécurité civile ».
