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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » crédits « immigration » - examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :Sur les déboutés du droit d'asile, je partage l'analyse. Espérons que l'Assemblée nationale ne remette pas en cause le dispositif voté au Sénat dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Cela permettrait de franchir une étape importante dans le traitement des déboutés du droit d'asile.
Aucun pays ne peut se priver d'une politique d'éloignement. Tout est question de volume. Or, il sera d'autant moins important que notre système de contrôle à l'entrée sera efficace.
Sur l'OFII, j'ai dit mes inquiétudes. Une solution pratique pourrait consister à créer un budget annexe pour l'ADA (Allocation pour demandeurs d'asile).
