Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » crédits « immigration » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

L'avis de notre rapporteur est donc favorable, eu égard à l'augmentation des crédits, sous la double réserve d'une amélioration budgétaire au profit de l'OFII et d'une meilleure adéquation des moyens aux besoins du traitement de l'éloignement.

Sous réserve de ces observations et de l'abondement des crédits au bénéfice de l'OFII et aux besoins du traitement de l'éloignement, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la politique d'immigration et d'intégration par les programmes n° 303 : « Immigration et asile » et n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

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