Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il est vrai que le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés annoncé au début de l'automne laisse planer une incertitude sur le nombre réel de réfugiés à venir et si le budget inscrit un chiffre à l'unité près, que vous avez cité, cette indication est sujette à varier à tout moment. Dans le cadre de la mission que nous avons mise en place dès octobre pour le suivi de ce dispositif exceptionnel, on ne constate pas, à ce jour, de tension supplémentaire, mais on ne sait pas de quoi demain sera fait.

Ce bémol étant posé, vous relevez une augmentation des crédits qui permet, toutes choses égales par ailleurs, la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile. Les moyens de l'OFPRA sont substantiellement accrus, on ne peut le contester. Si un afflux, toujours possible même si les demandes d'asile ne se portent pas en priorité vers la France, devait susciter des tensions dans ce dispositif, nous aurions l'occasion d'en débattre à nouveau.

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