Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Ce budget, en l'état, tient compte du texte que nous avons voté. Mais le contexte n'était pas alors celui que nous connaissons depuis quelques mois et force est de constater qu'un abondement sera nécessaire. Même si les demandes d'asile ne sont pas exponentielles, elles augmentent tout de même. Les chiffres prévus par l'OFPRA pour 2015 n'anticipaient pas ce contexte nouveau. Là est la réserve que nous pourrions formuler, car il est clair qu'il faudra abonder les crédits.

Sur les centres de rétention, il y a eu des améliorations. La fin des travaux, engagés depuis de nombreuses années à Mayotte, où le CRA vient d'être livré en juillet, mérite d'être saluée.

Reste, enfin, le problème de Calais, qui dépasse la seule ville. C'est un problème d'organisation qui doit pouvoir se résoudre, car nous avons les outils pour traiter ces difficultés.

Je suis, pour ma part, partisan d'émettre un avis favorable, avec cette réserve que les crédits devront être, d'une manière ou d'une autre, abondés. D'autant que nous ne connaissons pas encore les effets réels de la mise en oeuvre de la réforme. Il y a plus d'agents à l'OFPRA, mais aussi plus de travail d'instruction, avec la présence de tierces personnes aux auditions.

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