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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Mme Benbassa tiendra certainement compte de la réserve que vous souhaitez apporter puisqu'elle l'avait formulée, dans son exposé, en des termes voisins.
