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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis
Esther Benbassa, rapporteure pour avis :Je souscris en effet à la remarque de M. Buffet. S'il faut faire face à un afflux de demandeurs, le budget sera insuffisant.
Vous avez évoqué le CRA de Mayotte. Je répète que les personnes non expulsables en raison de leur pays d'origine n'ont pas à être placés en centre de rétention. Il est regrettable de constater que l'on arrête ces personnes dans les gares pour éviter qu'elles se rendent à Calais.
M. Vandierendonck m'interroge sur les délais de traitement. De 205 jours en 2013, ils ont été ramenés à 203 jours en 2014, 200 jours en 2015, et devraient être de 140 jours en 2016 avant d'atteindre, espérons-le, 90 jours en 2017. Cela étant, on voit les queues s'allonger devant les guichets pour l'obtention d'attestation de demande d'asile et la situation ne semble pas à l'embellie. Nous verrons si le guichet unique apporte des améliorations. Quant aux délais de jugement devant la CNDA, il devrait passer, en 2013 de six mois et 24 jours à sept mois et sept jours en 2016 et l'objectif est de le réduire à six mois.
