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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication
Françoise Férat :Enfin, le régime fiscal des monuments historiques dit Malraux, profondément réformé par la loi de 2014, le sera à nouveau dans le projet de loi de finances et la LCAP. Vous avez, j'imagine, pris connaissance des propositions du rapport de notre collègue Vincent Eblé sur la dépense fiscale et la préservation du patrimoine historique bâti. Pouvez-vous nous indiquer quelques pistes sur l'application de cette fiscalité ?
