Intervention de Myriam El Khomri

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - Dans un moment particulièrement tragique, d'une barbarie inouïe, je vous remercie tous de votre présence. Nous devons continuer à avancer.

Le budget de mon ministère, ambitieux et volontariste, a pour but de lutter contre le chômage et d'insérer professionnellement les plus fragiles. Trouver des solutions pour chacun, éviter l'exclusion est essentiel de notre pacte républicain, qu'il faut défendre chaque jour. Mon ministère doit y prendre toute sa part, car le travail structure nos vies. Quand le Gouvernement, malgré les contraintes budgétaires, aide les jeunes à trouver un emploi, à se construire un avenir, la République devient concrète.

Il reste beaucoup à faire. Le budget 2016 conforte les réformes engagées depuis 2012. La progression du chômage est enrayée depuis quatre mois, le chômage des jeunes recule de façon continue. Je reste prudente face à ces tendances encourageantes, mais déterminée : nous devons aller plus vite et poursuivre notre action.

Le budget de la mission « Travail et emploi » est sanctuarisé. Stable par rapport à 2015, il est en progression de 15 % par rapport à 2012. Il met en oeuvre les axes majeurs déclinés dans la feuille de route de la conférence sociale du 19 octobre : droit à une nouvelle chance pour les jeunes, soutien à l'apprentissage, mobilisation pour les demandeurs d'emploi de longue durée, renforcement de l'efficacité du service public de l'emploi. Quatre-vingt-dix millions d'euros supplémentaires sont consacrés à l'insertion des jeunes, notamment les décrocheurs et les habitants des quartiers populaires. La Garantie jeunes, déployée sur 72 départements en 2015 afin de prendre le temps de l'expérimentation auprès de 33 000 jeunes, sera étendue en 2016 à l'ensemble des départements volontaires ; 60 000 jeunes seront accompagnés vers l'autonomie et l'emploi. Notre démarche est construite à partir des besoins des bénéficiaires. 123 millions d'euros supplémentaires sont dégagés pour ce déploiement qui demande l'implication de tous : missions locales, conseils départementaux, entreprises, élus d'agglomération, de municipalité. Cet écosystème vertueux assurera la réussite du dispositif.

Nous renforçons le budget des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) - j'ai visité celui de Meyzieu avec votre rapporteur. A côté du service militaire volontaire (SVM), que nous venons d'expérimenter à Montigny-lès-Metz, les Epide sont une solution pour cadrer les jeunes. Le budget pour 2016 y prévoit des places pour près de 1 000 jeunes supplémentaires. Nous soutenons les écoles de la deuxième chance et renforçons les dispositifs de parrainage, une très belle initiative grâce à laquelle la République offre aux jeunes des quartiers populaires le réseau qu'ils n'ont pas. Nous souhaitons doubler les parrainages d'ici à 2017.

Les missions locales sont en première ligne des actions d'insertion des jeunes. J'ai ainsi soutenu l'initiative des députés en faveur d'une meilleure structuration du réseau pour accompagner les jeunes qui achèveront en 2016 leur contrat d'emploi d'avenir ; 285,4 millions d'euros seront consacrés en 2016 au financement des missions locales, ce qui représente une progression de 8 millions d'euros par rapport à 2015.

Je crois beaucoup en l'apprentissage, pour lequel nous avons mis en place une stratégie globale. 70 % des apprentis trouvent un emploi à la sortie. C'est aussi le moyen, pour les entreprises, de développer les compétences dont elles ont besoin. Pour renforcer l'apprentissage, nous avons doté les régions de financements propres et dynamiques. Dès 2015, la réforme du financement a dégagé 280 millions d'euros supplémentaires pour les régions et les centres de formation d'apprentis (CFA). Notre politique doit se décliner au plus près du terrain, en lien étroit avec l'éducation nationale. Au total, l'effort de l'Etat en faveur de l'apprentissage s'élèvera à 2,74 milliards d'euros en 2016. Le budget de l'emploi, qui porte cet investissement, renforce l'effort financier de l'Etat avec 110 millions d'euros supplémentaires, notamment en direction de l'aide « TPE jeunes apprentis » et de la sécurisation des ressources des régions. Depuis 2014, 382 millions d'euros de plus ont été consacrés à l'apprentissage. Stabilisant les financements et levant les freins non financiers, nous poursuivons le travail engagé pour mieux valoriser l'apprentissage en tant que filière d'excellence. Cela passe aussi par la création d'un statut de l'apprenti et la valorisation des métiers et des maîtres.

Le budget 2016 soutient le développement de l'emploi dans les TPE et PME et la création d'entreprise. Il s'inscrit dans la dynamique de l'Agence France Entrepreneur : fédérer les acteurs pour mieux accompagner les entrepreneurs, en particulier dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers de la politique de la ville. Les députés ont renforcé la priorité à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi en augmentant les crédits du fonds de cohésion sociale. 95 millions d'euros supplémentaires sont dégagés pour le financement de l'aide « TPE Première embauche » et l'accompagnement des ressources humaines.

Dans un contexte de reprise, la mobilisation des outils de la politique de l'emploi est nécessaire pour favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du monde du travail. 2,4 milliards d'euros sont consacrés à la programmation des contrats aidés. Nous veillerons à en améliorer la qualité : allongement de la durée, renforcement de la formation. Les publics ciblés sont les chômeurs de longue durée, les seniors, les résidents des quartiers de politique de la ville, les personnes peu ou pas qualifiées, les travailleurs en situation de handicap. Entre 2008 et 2015, la part des travailleurs handicapés dans les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est passée de 9 % à 15 %, celle des seniors de 20 % à 30 % - autant d'indicateurs sur lesquels j'interroge les préfets lors de ma visioconférence mensuelle.

Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés. 802 millions d'euros sont inscrits dans le budget 2016 pour le soutien à l'emploi dans les structures d'insertion. Avec 500 aides au poste supplémentaires, le Gouvernement réalise son engagement de 2 500 aides de plus depuis 2012 dans les entreprises adaptées.

La subvention de l'Etat à Pôle emploi est stable afin de soutenir les objectifs de la convention tripartite : réalisation plus rapide du premier entretien, doublement de l'accompagnement intensif, déploiement de 4 000 conseillers dédiés aux entreprises.

Le retour à l'emploi dépend aussi des initiatives locales. Le financement des maisons de l'emploi mobilise particulièrement certains d'entre vous. J'ai constaté, encore vendredi à Cherbourg, le rôle que ces maisons jouent. La qualité de service diffère beaucoup d'une maison à l'autre. Les interventions doivent être ciblées et évaluées, et le financement adapté à leur efficacité et leur plus-value. Par conséquent, une baisse uniforme des financements de l'Etat n'est ni acceptable par les acteurs locaux ni efficace. Les crédits ont été abondés de 8 millions d'euros lors de l'examen en première lecture de l'Assemblée nationale, pour un montant de 21 millions d'euros.