Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h35
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur pour avis :

L'emploi, la formation professionnelle et le dialogue social sont très importants quand notre société connaît des turbulences.

La dette de l'Unedic continue de se creuser : de 21 milliards d'euros en 2014, elle passera à plus de 25 milliards à la fin de l'année et pourrait atteindre 29 milliards en 2016. Cette évolution inquiète-t-elle le Gouvernement ? Souhaite-t-il sensibiliser les partenaires sociaux, préalablement à la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage ?

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit 260 000 contrats uniques d'insertion, contre 350 000 pour 2015, hors emplois d'avenir. Je déplore le maintien de la prééminence des contrats aidés dans la sphère non marchande (200 000) au détriment de la sphère marchande (60 000). Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) avait pourtant souligné l'an dernier que six mois après la fin de leur contrat, 66 % des personnes sorties d'un contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand étaient employées, contre seulement 36 % des personnes sorties d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non marchand. Même si les publics des CIE et des CAE sont différents, ne serait-il pas souhaitable de diminuer fortement le nombre de contrats aidés et de donner clairement la priorité aux contrats aidés dans la sphère marchande ?

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