Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h35
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Merci d'avoir donné suite à l'engagement du Président de la République sur les Epide. Vous l'aviez accompagné à Montry, en Seine-et-Marne, où nous disposons d'un Epide remarquable pour ramener des jeunes dans le chemin de l'emploi. Pouvez-vous nous donner davantage d'informations sur la création de 1 000 places supplémentaires et de deux nouveaux centres ?

Je suis satisfaite que vous tiriez les conséquences de la suppression à l'Assemblée nationale de l'article 10 du PLFSS sur les exonérations de cotisations sociales dans certains territoires. En proposant un abondement de 38 millions, le Gouvernement a pris acte de la volonté parlementaire, ce qui n'est pas si fréquent.

Beaucoup d'entreprises et de confédérations comme la CGPME s'étaient émues d'une disposition de la loi sur le dialogue social sur les effets de seuils sociaux et fiscaux. L'article 4 du PLF 2016 prévoit que l'entreprise ne sera pas assujettie à de nouveaux prélèvements fiscaux ni ne perdra un certain nombre d'avantages dans les trois ans suivant le franchissement du seuil de 50 salariés. Les entreprises d'Ile-de-France craignaient de devoir payer le versement pour le transport. Vous évaluez cette mesure à 147 millions d'euros. Le Gouvernement est cohérent.

Si les dernières statistiques mensuelles montrent que le chômage de longue durée se stabilise, il est trop tôt pour distinguer une tendance nette. Le chômage des jeunes diminue mais le chômage de longue durée augmente, alors que sa lutte constitue une priorité absolue, les chômeurs de longue durée ayant beaucoup de mal à revenir vers l'emploi. Que pensez-vous de la proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, débattue à l'Assemblée nationale fin novembre, autorisant l'expérimentation localisée d'un accompagnement des chômeurs de longue durée vers l'emploi en collaboration avec le tissu local d'entreprises, d'associations, et d'élus locaux ? Cette proposition de loi, qui devrait venir rapidement en examen au Sénat comme nous l'espérons, requiert d'amorcer financièrement la pompe. Avez-vous prévu d'y contribuer ?

Des crédits du ministère du travail sont transférés au programme 134 de la mission « Economie » pour créer l'Agence France Entrepreneur, au programme 134. Le montant de 730 000 euros m'étonne, car le chiffre annoncé par le Président de la République était très supérieur. A quoi correspond ce montant ? Y a-t-il d'autres abondements ?

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