Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h35
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Annie DavidAnnie David :

Vous évoquez une stabilité des subventions versées à Pôle emploi, mais il me semble constater une baisse. Le programme de contrôle des chômeurs mobilisera des moyens au détriment de l'accompagnement et de l'indemnisation. Le nouveau parcours du demandeur d'emploi rendra l'accès au conseiller plus difficile ; le tout-numérique est un facteur de déshumanisation. Or le projet stratégique de Pôle emploi affiche une volonté de faire plus pour les chômeurs. Allez-vous laisser la possibilité aux publics les plus fragilisés d'accéder aux conseillers sans passer par le numérique ?

Un groupe de travail dont je fais partie est dédié aux travailleurs saisonniers, or aucune disposition ne les concerne dans le programme 111 ; il était pourtant question de les faire bénéficier de la prime de précarité... Pour mémoire, l'un des objectifs de la mission « Travail et emploi » est de « dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social ». Pour les saisonniers justement, tout passe par la négociation collective. Qu'avez-vous prévu ?

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sont impliquées dans le plan Santé au travail, mais nous n'en avons pas vu la traduction budgétaire dans le PLF 2016.

Le budget pour l'allocation équivalent retraite (AER) est en baisse, or l'AER concerne surtout des chômeurs de longue durée. Dans les crédits dédiés à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Gpec) et à l'Engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec), on constate aussi une baisse de l'aide au reclassement des salariés d'entreprises restructurées. Je partage l'avis d'Eric Jeansannetas sur l'aide à la reprise et à la création d'entreprises, mais là encore je ne vois rien dans le budget. Enfin, je m'associe aux questions sur les travailleurs handicapés et les maisons de l'emploi et de la formation.

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