Intervention de Myriam El Khomri

La Garantie jeunes est un succès parce qu'elle est partie des partenariats locaux et des bénéficiaires. Après une expérimentation dans dix départements, nous allons la généraliser en 2016. Parce que 95 % des jeunes dans ce dispositif sont des personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation, il est essentiel de leur consacrer du temps pour construire un projet professionnel. C'est aussi un dispositif cadrant et fondé sur le donnant-donnant : le bénéficiaire reçoit 452 euros par mois, l'allocation étant suspendue dès la première absence - ce qui arrive très rarement. La sortie du système scolaire avant seize ans, des problèmes de santé, voire psychiatriques insuffisamment pris en compte au collège sont autant d'obstacles à l'emploi qui réclament un regard croisé.

A 83 %, ces jeunes sont entrés, après l'accompagnement collectif, dans une situation professionnelle - formation, emploi, apprentissage. Quand je vais auprès des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), je me rends compte que la diffusion des informations sur les postes vacants et la coordination pourraient être améliorées. Je ne viens pas sur le terrain pour me montrer, mais pour lever ces blocages et améliorer l'efficacité de notre action.

Le budget concrétise la généralisation de la Garantie jeunes avec des moyens supplémentaires, pour un objectif de 100 000 bénéficiaires à la fin du prochain exercice dont 60 000 intégrés en 2016. Dans les prochains jours, un appel à candidatures sera adressé aux préfets. Elles seront recensées en décembre puis validées avec l'appui des collectivités. Au total, l'augmentation sera de 123 millions d'euros.

Une précision : mon rôle, tel qu'il m'a été confié par le Président de la République, n'est pas d'inventer de nouveaux dispositifs, mais de m'assurer de la mise en oeuvre concrète de ceux qui existent et de leur lisibilité auprès des bénéficiaires.

Pour les emplois d'avenir, je demande divers indicateurs aux préfets de région, notamment en termes de formation. Je ne nie pas la saturation des employeurs publics. C'est pourquoi, en tant que secrétaire d'Etat à la ville, j'ai participé en mai dernier à l'élaboration de la circulaire de lancement des contrats CIE-Starter, pour lesquels l'aide fixe au niveau régional atteint 45 % du Smic horaire brut, dont la mise en place a commencé au 1er juin. En Ile-de-France, tous les jeunes titulaires d'un bac+2 résidant dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été orientés vers ce dispositif.

Nous avons augmenté de 10 millions d'euros le budget d'accompagnement des missions locales parce que nous les considérons comme un acteur essentiel et que la sortie des emplois d'avenir doit être préparée.

Sur la base de l'apport de ces dispositifs en matière de création d'emploi, et en cohérence avec le pacte de responsabilité, le PLFSS contenait à l'origine un article supprimant les exonérations de cotisations aux entreprises en ZRR, en ZRD et en bassin d'emploi à redynamiser ; l'Assemblée nationale l'a supprimé. En conséquence, un amendement gouvernemental adopté en première lecture a augmenté de 38 millions d'euros les crédits de la mission « Travail-emploi » pour assurer auprès de la sécurité sociale la compensation du coût de ces exonérations.

Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap. Être plus âgé et moins formé est un frein à l'emploi. Face à cette situation inacceptable, une stratégie globale a été présentée à la Conférence nationale du handicap avec trois axes majeurs. D'abord, améliorer l'accès à la formation : les 150 000 formations prioritaires vont bénéficier à ce public. Les 300 000 emplois non pourvus, notamment dans l'hôtellerie et la restauration, seront orientés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, à commencer par les personnes en situation de handicap. La seconde priorité est de les orienter vers une palette de métiers plus diversifiée. Les Olympiades des métiers, à Bordeaux en mars prochain, seront une étape très importante à cet égard. Enfin, la dernière priorité est le maintien dans l'emploi, l'un des axes du plan Santé au travail. Cela passe aussi par le développement de la négociation collective dans les entreprises et les branches. Une conférence sociale en direction des personnes handicapées aura lieu dans un mois avec tous les acteurs institutionnels et associatifs impliqués.

Nous avons augmenté les crédits à leur attention de 13 % depuis 2012 pour les porter à près de 578 millions d'euros dans le budget 2016. Nous avons alloué 500 aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées. Le ciblage doit être plus important dans nos politiques de droit commun : les contrats aidés à destination des personnes handicapées, dont la part est passée de 9 à 12 %, représentent un levier considérable.

La proposition de loi « Territoires zéro chômage de longue durée » déposée par le député Laurent Grandguillaume est inspirée d'un projet porté par ATD-Quart monde et citée par mon prédécesseur dans le cadre du plan chômage 2015. J'y travaille avec des députés issus de tous les groupes politiques. L'initiative locale est la condition d'une expérimentation réussie. Un écosystème est construit avec les acteurs locaux : entreprises, économie sociale et solidaire, collectivités. Sans cet écosystème, l'expérience ne peut réussir. Des contrats à durée indéterminée seront proposés à des chômeurs de longue durée. Nous évaluerons la réduction du coût social pour la collectivité et, surtout, redonnerons confiance à ces personnes à travers l'exercice de véritables métiers. Dix territoires expérimentaux sont prévus pour une mise en oeuvre à la mi-2016.

Bien que la fusion entre l'ANPE et les Assedic ait quelque peu altéré le sens du projet de maisons de l'emploi, un coup de rabot uniforme n'aurait pas de sens. Nous sommes donc restés sur le budget exécuté en 2015. Devant les députés, j'ai marqué combien nous avions besoin de critères précis d'évaluation. Le mouvement actuel de rassemblement des structures portant plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie), des missions locales et des maisons de l'emploi est nécessaire pour dégager des économies de structure et renforcer la cohérence entre les acteurs sur le terrain. Nous maintenons le budget des maisons de l'emploi, avec des priorités clairement assumées par l'Etat et une évaluation renforcée. Nous avons besoin de lignes claires.

Soyons clairs : un emploi de femme de ménage à deux heures par semaine ne saurait être considéré comme un emploi non pourvu. Les évaluations varient ; d'après la Dares, le nombre de ces emplois est compris entre 200 000 et 300 000 ; or les qualifications pour les pourvoir manquent et ces métiers souffrent d'un manque d'attractivité. En considérant les métiers de l'industrie, il faut ainsi tenir compte des traumatismes dans certaines familles qui ont perdu des emplois liés à la désindustrialisation. L'adéquation entre l'offre d'emploi et les formations prioritaires est un enjeu essentiel.

Un tiers des créateurs d'entreprises sont des demandeurs d'emploi, ce qui est cohérent avec les missions de l'Agence France Entrepreneur. Au-delà du soutien apporté par les chambres de commerce, la visibilité des aides est très faible dans les territoires. Vous m'indiquez, madame Bricq, que les entreprises ne sont pas informées de la levée des freins financiers en matière d'apprentissage ; mais la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), l'Union professionnelle artisanale (UPA), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) connaissent l'existence d'aides telles que TPE-jeune apprenti.

Le versement du FSE évoqué par Jean-Marie Morisset est un vrai sujet dont je parlais hier encore avec Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les écoles de la deuxième chance souffrent particulièrement des retards de versement. Une évaluation est en cours en vue d'une simplification ; j'ai officiellement demandé une solution de trésorerie à la CDC en faveur des porteurs de projets financés par le FSE.

Les 730 000 euros versés à l'Agence France Entrepreneur constituent le montant porté par le budget emploi. Les ressources totales de l'Agence restent de 30 millions d'euros, dont 2,5 millions issus du budget de l'outre-mer, 660 000 euros au titre du logement et de l'égalité des territoires, et 190 000 euros du ministère de la ville.

M. Cadic m'a interrogée sur la mobilité. Nous avons créé le compte personnel d'activité avec pour objectif d'attacher les droits à la personne et non plus au statut. Il convient à mes yeux qu'une personne qui crée une entreprise puisse utiliser à cette fin les droits de formation qu'elle a accumulés. Quant à la mobilité géographique, nous avons mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d'emploi amenés à se déplacer.

Quant aux relations internationales de Pôle emploi, dix agents de l'agence de Strasbourg sont chargés des relations avec l'organisme homologue allemand. Un partenariat a également été engagé avec l'agence pour l'emploi du Maroc. Je vous communiquerai au plus vite le nombre d'agences et de personnes mobilisées autour de l'offre internationale.

Nous avons renforcé les effectifs de Pôle emploi, avec le déploiement de quatre mille conseillers entreprise. La subvention pour charges de service public est stabilisée à 1,507 milliard d'euros, soit le niveau de 2015 après application de la réserve de précaution. Cela correspond aux engagements pris dans la convention tripartite entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi pour la période 2015-2018.

Comme les chômeurs eux-mêmes nous le disent, une personne au chômage depuis deux ans a parfois besoin d'être remobilisée. J'assume le contrôle de la recherche active d'emploi, qui fait déjà l'objet d'une expérimentation. Sa généralisation a été décidée avec l'accord du conseil d'administration de Pôle emploi. Les chômeurs sont accompagnés ; nous ne faisons pas une politique du chiffre, mais de la prévention du décrochage. Le nouveau parcours offre un meilleur accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, en particulier des seniors. L'accompagnement en face à face sera toujours maintenu pour les personnes qui ne peuvent accéder au numérique ; 1 800 jeunes en service civique se chargeront des premières inscriptions. L'objectif est de proposer le premier entretien dans les deux mois, et non plus quatre, comme le prévoit la nouvelle convention.

Le rendez-vous de l'après-midi à Pôle emploi est à mes yeux essentiel et fait l'objet d'une expérimentation. Un demandeur d'emploi qui parcourt vingt kilomètres pour se rendre à son rendez-vous ne trouvera pas porte close. De plus, d'après les témoignages que j'ai reçus, ce système offre à l'usager un référent unique, le dispensant ainsi de réexpliquer son cas. La visioconférence, elle aussi expérimentée, ne convient qu'à une partie des demandeurs d'emploi.

La stratégie numérique est essentielle. Il n'est pas acceptable d'entendre dire que le site du Bon coin assure un meilleur service que Pôle emploi ! Au demeurant, cette entreprise a eu recours aux services de l'organisme public pour recruter un salarié... La stratégie numérique est indispensable pour réduire le nombre d'emplois non pourvus. Tous les demandeurs d'emploi ont besoin d'un accompagnement différencié ; 400 000 d'entre eux, contre 200 000 l'an dernier, recevront un accompagnement intensif. Je vous invite instamment à me transmettre les témoignages d'usagers que vous jugerez dignes d'intérêt.

La loi NOTRe ouvre la possibilité d'une coordination des acteurs du service public de l'emploi - hors Pôle emploi - par les régions dans le cadre d'une délégation de l'Etat. Ce n'est pas un transfert de compétences. Pôle emploi, quant à lui, est un opérateur national intégré. Les formations prioritaires dans la transition écologique ou numérique nécessitent un Etat stratège, capable de dessiner les évolutions et d'apporter une vision sur l'ensemble du territoire. Des marges de manoeuvre seront néanmoins laissées aux directions régionales, notamment pour les emplois non pourvus. La convention tripartite a mis en place une logique de pilotage, non par les moyens mais par les résultats. La coopération entre les acteurs du service public de l'emploi est animée au niveau local par les Crefop. J'ai plaidé la semaine dernière devant l'instance nationale, le Cnefop, pour une stratégie territoire par territoire et une évaluation.

Les orientations du plan Santé au travail seront définies avec les partenaires sociaux d'ici décembre. L'accompagnement des risques psychiques ne sera pas négligé. Enfin, je vous tiendrai informée, madame David, de l'évolution des travaux du groupe de travail sur les travailleurs saisonniers.