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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2015 à 17h35
Loi de finances pour 2016 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et articles 57 à 57 quater et « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Thierry Carcenac, rapporteur spécial :Les évolutions démographiques, économiques et technologiques appellent une redistribution géographique des services fiscaux. On ne peut plus accepter que des entreprises soient vérifiées tous les six ans parce qu'elles sont implantées sur d'anciens bassins industriels tandis que, dans d'autres zones, elles ne le soient que tous les soixante-dix ans. Nous devons restaurer l'égalité entre territoires.
En raison des évolutions technologiques, le besoin en personnel est moindre, mais il faudra continuer à répondre aux demandes d'information des contribuables. Il faudra surtout revoir les méthodes de perception de la TVA et les contrôles du CICE qui durent en moyenne trois heures - soit, pour l'ensemble des demandes de restitution, l'équivalent de 285 agents à temps plein. Nous devrons imaginer une autre façon de travailler, mais je doute que la réflexion soit engagée. La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) va entraîner une nouvelle organisation régionale, des fusions de communes, de nouvelles intercommunalités, et elle aura par conséquent un impact sur les trésoreries. La dématérialisation, qui va encore s'accélérer, va avoir des conséquences indéniables sur les petites communes. Enfin, n'oublions pas que la retenue à la source doit intervenir en 2018. Ces différents chantiers appellent à un véritable dialogue social.
