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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2015 à 17h35
Loi de finances pour 2016 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et articles 57 à 57 quater et « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial, amendement 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement de crédits n° 5 reprend une préconisation de la Cour des comptes sur la masse salariale des opérateurs l'État : entre 2009 et 2013, elle a augmenté de 50 %. Comme le demande également la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, nous proposons de la contenir, à hauteur de 184 millions d'euros.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6, qui supprime l'article 57 ter, ne marque pas une opposition de principe aux mesures de revalorisation des régimes indemnitaires dans la fonction publique. Simplement, nous n'avons aucune étude d'impact sur son coût. Nous demanderons au Gouvernement des précisions, notamment en raison des conséquences de cette mesure sur les collectivités territoriales.
