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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2015 à 17h35
Loi de finances pour 2016 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et articles 57 à 57 quater et « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial, amendement 7
Michel Bouvard, rapporteur spécial :L'amendement n° 7 supprime l'article 57 quater qui demande un rapport sur la baisse des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects, compte tenu des annonces d'hier.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8, que je dépose seul et qui porte article additionnel après l'article 63, reprend celui de l'an dernier sur l'imputation au budget de chaque ministère la décote « Duflot ».
L'amendement n° 8 est adopté.
L'amendement n° 9, que nous présentons conjointement avec Thierry Carcenac et qui porte article additionnel après l'article 63, propose une annexe au projet de loi de finances pour recenser le coût des opérations « Duflot », par analogie à une dépense fiscale.
L'amendement n° 9 est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi modifiés.
Elle décide de proposer au Sénat d'adopter la mission « Crédits non répartis ».
Elle décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Elle décide de proposer au Sénat d'adopter l'article 57, ainsi que l'article 57 bis.
Elle décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 57 ter et l'article 57 quater.
La réunion est levée à 19 h 35.
