Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, dans les circonstances douloureuses des attentats de vendredi dernier, la vie parlementaire reprend son cours, mais elle prend bien sûr pleinement en compte le contexte dans lequel nous sommes.

Tel est le cas pour la matière budgétaire, qui est non pas une doctrine froide mais bien un outil au service de l’action et des priorités publiques.

Le principe de responsabilité budgétaire que Christian Eckert et moi-même défendons n’est en aucune manière antagoniste avec la responsabilité politique face aux événements ; il est au contraire la condition nécessaire pour pouvoir financer nos priorités.

Le contexte appelle un renforcement d’une ampleur exceptionnelle des moyens de sécurité et de défense. Le Président de la République l’a annoncé lundi dernier, 8 500 postes supplémentaires seront créés dans la police, la gendarmerie, la justice et les douanes au cours des deux prochaines années.

Dès la semaine prochaine, à l’occasion de la discussion de la seconde partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement proposera d’ajouter les crédits nécessaires à la création de ces postes ainsi que les crédits de fonctionnement qui doivent les accompagner. Je reviendrai plus en détail sur ce point.

Comme le Président de la République l’a exprimé, il ne peut être question d’augmenter les impôts des Français, que nous continuerons à baisser. Il ne peut être question non plus de réduire les crédits des autres ministères, qui chacun concourent également dans leur périmètre respectif à l’action de l’État, et souvent d’une manière ou d’une autre à la lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi nous assumons, à ce stade de la discussion budgétaire, une dégradation du déficit à cette fin.

Nos partenaires européens ont très bien compris que la protection de nos concitoyens est une priorité absolue en ces moments, et que les règles européennes, qui ne sont « ni rigides ni stupides » pour reprendre les mots d’un commissaire européen, offrent les marges de manœuvre adéquates.

C’est donc dans ce contexte très particulier que nous débutons cette année l’examen du budget de la Nation.

Cet examen est aussi l’occasion de faire le point sur la situation de la France, de tracer les grands axes de la politique économique du pays et de prendre les décisions qui engageront notre avenir collectif pour 2016 et au-delà.

C’est donc peu dire que Christian Eckert et moi-même y attachons une grande importance et que, cette année encore, nous nous présentons devant le Sénat, comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale, avec le souci d’engager un vrai débat, d’écouter tous les points de vue et de tenir à tous un discours de vérité sur les enjeux auxquels notre pays est confronté.

L’année dernière, c’est dans cet esprit que nous avions présenté le projet de loi de finances et que, devant vous, nous avions pris un certain nombre d’engagements précis et chiffrés : engagement de retour à la croissance, engagement de financement de nos priorités, engagement de maîtrise des dépenses et, surtout, engagement de baisse des prélèvements sur les entreprises et les ménages.

Comme il est parfois – pour ne pas dire souvent – d’usage dans les échanges entre majorité et opposition, ces engagements avaient été mis en doute et parfois sévèrement critiqués. Certains s’étaient même laissé aller à des prévisions et à des prophéties bien sombres sur l’aggravation de la crise, sur la surestimation de notre hypothèse de croissance, sur le dérapage des dépenses, sur la dérive inexorable des déficits et les sanctions qui en découleraient de la part de l’Union européenne.

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