Intervention de Michel Sapin

Grâce au service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, ce sont déjà 4, 5 milliards d’euros de recettes, provenant d’argent caché jusqu’alors à l’étranger, qui auront été recouvrés en 2014 et 2015. Nous prévoyons de récupérer encore 2, 4 milliards d’euros l’an prochain. Le mouvement ne s’arrêtera pas là, car seuls 9 800 dossiers sur 44 600 ont été complètement traités. Aussi, nous avons renforcé les moyens dédiés à cette opération pour accélérer le traitement des dossiers.

Voilà un résultat extrêmement concret de l’action que nous avons menée pour mettre fin au secret bancaire en Europe. À cet égard, je rappelle que l’échange automatique d’informations fiscales en matière financière sera effectif avec cinquante-huit États en 2017 et avec quatre-vingt-quatorze États en 2018, dont – au hasard ! – la Suisse, le Luxembourg et Singapour.

Permettez-moi aussi de me féliciter que la voix de la France, pour ce qui concerne l’optimisation fiscale abusive, ait porté et que nous ayons débouché sur des résultats concrets ! Trop de groupes internationaux ont aujourd’hui la capacité d’échapper parfois presque totalement à l’impôt.