Intervention de Michel Sapin

Grâce à la mobilisation de certains pays comme la France et au travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, nous sommes désormais en mesure d’avancer.

Le G20, qui s’est tenu à Antalya le week-end dernier et auquel j’ai participé, a adopté une série d’actions communes, qu’on appelle dans notre jargon BEPS – Base, Erosion and Profit Shifting, c'est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices –, et l’Assemblée nationale avait adopté quelques jours auparavant une première disposition sur le reporting pays par pays. C’est un réel progrès ! Aussi convient-il de saluer tous ensemble, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégiez, mesdames, messieurs les sénateurs, ces pas décisifs qui ont été franchis.