Intervention de Michel Sapin

Ce n’est pas tenir un discours anti-entreprises que de dire cela. Bien au contraire ! Les règles communes sont aussi une manière d’assurer l’égalité des règles du jeu entre les entreprises, et beaucoup d’entre elles sont engagées dans une prise de conscience salutaire sur ces grands enjeux.

Notre politique à l’égard des entreprises se construit dans un esprit de responsabilité. Nous tenons nos engagements, et c’est précisément pour cette raison que nous pouvons nous montrer exigeants. Je le redis ici devant vous cette année encore : c’est parce que nous tenons parole que nous créons les conditions pour que chacun s’engage à son tour au service de la reprise économique et de l’emploi. C’est notre stratégie depuis le début, et nous nous y tenons.

Je m’adresse là évidemment aux entreprises, dont nous avons déjà baissé les prélèvements de 24 milliards d’euros entre 2013 et 2015 grâce au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité. Depuis le début du quinquennat, la fiscalité des entreprises a diminué.

Le CICE est désormais arrivé à maturité, comme l’a relevé le comité de suivi. Il représente cette année 17 milliards d’euros.

Quant au pacte de responsabilité et de solidarité, il continuera d’être déployé comme prévu l’an prochain. Les baisses de prélèvements supplémentaires sur les entreprises atteindront bien 9 milliards d’euros en 2016, ce qui portera le niveau des allégements à 33 milliards d’euros. Ainsi, nous aurons annulé en 2016 les hausses des prélèvements des années 2011 et 2012 votées sous la législature précédente, ainsi bien sûr que les hausses des prélèvements votées dans la seconde partie de l’année 2012 et en 2013, sous l’actuelle législature.

La contribution exceptionnelle des grandes entreprises à l’impôt sur les sociétés prendra fin. La suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, se poursuivra comme prévu à hauteur de 1 milliard d’euros, une mesure qui bénéficiera à plus 80 000 entreprises de taille intermédiaire.

Enfin, les mécanismes d’allégements supplémentaires de cotisation sur les salaires jusqu’à 3, 5 SMIC s’appliqueront à compter du 1er avril prochain.

Si le Gouvernement respecte ses engagements en matière de baisse de prélèvement, il peut aussi se montrer exigeant.

Selon les enquêtes réalisées par l’INSEE auprès des entreprises, les trois quarts d’entre elles déclarent qu’elles utilisent le CICE pour investir ou embaucher. Ces annonces, il faut les concrétiser, et les négociations sur le pacte de responsabilité et de solidarité dans les branches professionnelles doivent se poursuivre, en vue d’aboutir partout.

Les engagements ont enfin été tenus sur la dépense publique.

Notre stratégie budgétaire est inchangée : maîtriser nos dépenses, sans jamais renoncer à financer nos priorités, tout en sachant être réactifs pour répondre aux nouveaux besoins. Nous le démontrons encore cette semaine.

Nous n’avons rien cédé quant à nos priorités budgétaires : tout d’abord, l’éducation nationale se voit effectivement dotée de 60 000 postes supplémentaires sur le quinquennat ; ensuite, les budgets consacrés à l’intérieur et à la justice, qui étaient jusqu’à présent préservés, seront désormais augmentés ; enfin, l’emploi reste une priorité, pour lutter contre le chômage et pour accompagner les actifs dans leurs transitions.

Notre priorité, c’est également la lutte contre le réchauffement climatique, tout en soutenant le développement des pays du Sud.

Dans le cadre de la COP 21, il était évident qu’il fallait consentir des efforts supplémentaires. Dans cette perspective, le Président de la République a décidé que l’aide publique au développement à l’échelle nationale augmenterait de 2 milliards d’euros d’ici à 2020, avec des moyens budgétaires renforcés dès l’an prochain.

Certaines priorités sont établies depuis longtemps ; d’autres se font jour en fonction des événements. Nous devons être réactifs pour financer ces nouveaux besoins. Et c’est le cas des moyens accrus pour la sécurité intérieure et la défense nationale à la suite des événements qui se sont produits en janvier dernier et, bien sûr, la semaine dernière.

Parce que la sécurité des Français est la condition de leur liberté, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures visant à lutter contre le terrorisme, et certaines d’entre elles conduiront à mobiliser de nouvelles ressources pour renforcer l’action de l’État.

Le Gouvernement vous proposera par amendements d’amplifier dès 2016 les créations de postes dans trois ministères.

Au ministère de l’intérieur, dans la police et la gendarmerie, ce sont 5 000 postes supplémentaires sur deux ans qui seront créés.