Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Michel Sapin, ministre :

Ces créations de postes s’ajouteront à celles que nous avons décidées depuis 2012, notamment aux créations déjà annoncées au printemps dernier dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme. Au total, nous reviendrons, en 2017, au niveau du nombre de postes de 2007.

Au ministère de la justice, ce sont 2 500 postes qui seront créés sur deux ans, qui s’ajouteront aux 4 744 créations de postes réalisées ou prévues au cours du quinquennat.

Dans les services de la douane, 1 000 postes seront créés dans les deux ans qui viennent.

Au ministère de la défense, enfin, les 2 300 créations de postes annoncées pour 2016 seront réalisées comme prévu. À partir de 2017, les effectifs seront stabilisés, et ce jusqu’en 2019 au moins.

Au final, la mobilisation de ces nouveaux moyens conduira à une dépense supplémentaire sur le budget de l’État de l’ordre de 600 millions d’euros en 2016, pour financer à la fois ces nouveaux postes et les besoins en équipement qui les accompagnent.

Par ailleurs, notre effort d’économies restera conséquent, avec une dépense publique qui progressera de 1 % en 2015 – un peu plus en 2016 –, à comparer au rythme de plus de 3 % par an entre 2007 et 2012, avec une tendance moyenne de 2, 5 % par an.

Je dirai, pour terminer, un mot sur l’Europe.

Les efforts que nous demandons, les décisions que nous prenons, nous ne le faisons pas à cause de l’Europe.

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