Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà moins d’une semaine, notre pays était frappé d’une attaque sans précédent. Le Gouvernement a immédiatement réagi, comme vous le savez, et tous les moyens nécessaires à la sécurité des Français seront déployés. À cet égard, le Gouvernement vous fera des propositions dans le cours de la discussion, comme Michel Sapin vient de l’indiquer.

La sécurité des Français est bien entendu la priorité absolue du Gouvernement, et nous dégagerons toutes les ressources nécessaires pour la garantir. Nous continuons néanmoins à travailler et à avancer.

Nous entamons aujourd’hui la discussion du projet de loi de finances pour 2016. Les débats budgétaires, qui nous occuperont jusqu’à la fin de l’année, seront sans doute animés. C’est un moment essentiel de la vie parlementaire et démocratique, et je souhaite que, comme ce fut le cas l’an dernier, nous puissions aller au bout de tous les débats. Le Gouvernement ne se dérobera à aucune discussion, et vous savez le prix que j’attache à nos échanges.

Les premiers résultats sont là : le déficit est au plus bas depuis sept ans ; la dette est sur le point de se stabiliser après avoir connu une augmentation continue pendant huit années ; la dépense progresse certes, mais à un niveau historiquement bas. Les Français doivent savoir que ces résultats résultent de leurs efforts.

Ces résultats, nous les obtenons par des économies sur la dépense. À cet égard, je formulerai quelques observations.

Faire des économies, c’est d’abord garantir aux Français que leur argent est correctement utilisé. Chaque année, au moment où l’on prépare le budget, le Gouvernement examine le détail de toutes les dépenses engagées dans le budget de l’État. Ce travail, nous le faisons tous les ans; cette année, il a encore été renforcé grâce au travail mené par le Conseil stratégique de la dépense publique et aux revues de dépenses que nous avons proposées.

Pourquoi le budget de l’État devrait-il continuer à supporter des exonérations de cotisations ciblées alors que nous avons allégé le coût du travail de manière massive ? Pourquoi les allocations logement ne tiendraient-elles pas compte de la réalité des ressources des bénéficiaires ? Pourquoi les chambres de commerce et d’industrie, qui assument des missions qui ne sont pas plus importantes que celles de la sécurité sociale ou de l’État, ne pourraient-elles pas contribuer à la réduction du déficit ?

Faire des économies, c’est aussi garantir le financement de notre modèle social. Là aussi, des résultats ont été obtenus. Ainsi, en 2016, les déficits sociaux retrouveront leur niveau d’avant-crise. Cette année, pour la première fois depuis 2002, j’y insiste, la dette sociale diminue. Et l’an prochain, après des déficits continus pendant douze ans, notre régime de retraite sera à l’équilibre.

Faire des économies, enfin, c’est la condition pour disposer des marges nécessaires en vue de répondre à l’urgence.

Michel Sapin a présenté les dépenses qui seront engagées pour renforcer les moyens de l’État en matière de sécurité.

À ce stade de la procédure budgétaire, nous prévoyons environ 600 millions d’euros de dépenses supplémentaires en 2016 par rapport au projet de loi de finances initiale. Ces chiffres vont être affinés avec les ministères concernés, sur la base d’une analyse précise des besoins. Des amendements seront déposés, dans la seconde partie du projet de loi de finances, sur chacune des missions budgétaires concernées.

Ces dépenses supplémentaires ne seront financées ni par un nouveau coup de rabot sur les crédits des ministères ni par des hausses d’impôts ; nous sommes en mesure d’y faire face pour répondre à l’urgence, qui est d’assurer la sécurité des Français. Du reste, elles ne feront qu’infléchir notre effort d’économies qui se poursuit conformément au plan de 50 milliards d’euros sur trois ans.

Tout commentateur qui s’attache à la réalité des chiffres constatera que les économies sont au rendez-vous chaque année. Comment ne ferions-nous pas d’économies, alors que la dépense publique, qui représentait 56, 4 % du PIB en 2014, en représente 55, 8 % en 2015 et en représentera 55, 1 % en 2016 ? C’est seulement quand le commentaire à l’emporte-pièce prend le pas sur l’analyse que l’on refuse de voir les économies !

Celles-ci s’accompagnent de baisses d’impôts, que Michel Sapin vient de décrire dans le détail, au bénéfice tant des entreprises que des ménages. Ces diminutions visent notamment à rendre à nos entreprises la compétitivité qu’elles avaient malheureusement perdue. Pour ce qui concerne les ménages, le mouvement de baisse des prélèvements s’inscrit dans une logique simple : justice fiscale et lutte contre les inégalités. Chaque année depuis le début de la législature, nous avons franchi un pas supplémentaire dans cette voie.

Peut-être certains regrettent-ils qu’il n’y ait pas eu de grand soir fiscal, mais ce n’est pas ainsi que l’on réforme.