Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous avons pris une succession de mesures cohérentes et progressives, qui rendront notre système fiscal, année après année, beaucoup plus juste qu’il ne l’était en 2012. Ainsi, il y a maintenant un véritable impôt de solidarité sur la fortune et une tranche d’impôt sur le revenu à 45 %. Il y aura des droits de succession et de donation réellement efficaces. Il y a un impôt sur le revenu délesté des niches fiscales ayant perdu toute justification, des niches dont les bénéfices, de surcroît, étaient d’autant plus importants que les revenus étaient élevés. Il y a surtout un impôt sur le revenu réduit, et même parfois annulé, pour les classes moyennes et modestes, alors même que le nombre de ses redevables revient au niveau atteint en 2008. Il y a, enfin, davantage de ménages modestes exonérés d’impôts locaux. En un mot, mesdames, messieurs les sénateurs, il y aura en 2017 une fiscalité juste, qui protège les ouvriers, les employés, tous les travailleurs pauvres et les petits retraités, …

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