Intervention de Albéric de Montgolfier

Or le présent projet de loi ne tient pas ses promesses en matière de redressement des finances publiques. En juillet dernier, pourtant, la Commission européenne a seulement suspendu la procédure pour déficit excessif engagée à l’encontre de notre pays, qui fait partie – faut-il le rappeler ? – des mauvais élèves de la classe européenne ; si nous avons bénéficié d’un report à 2017 de l’objectif de réduction du déficit public sous les 3 % du PIB, c’est en échange d’efforts accrus sur le plan de la diminution de notre déficit structurel.

Seulement voilà : la réduction de notre déficit devrait se limiter à 0, 1 point de PIB cette année. Le principal effort serait donc fourni en 2016, avec un déficit public ramené de 3, 8 % à 3, 3 % du PIB, avant d’être réduit à 2, 7 % l’année suivante. Cette évolution positive résulterait non pas de réformes structurelles – je reviendrai sur ce point dans quelques instants –, mais de l’accélération de la croissance, estimée à 1, 5 % en 2016, et d’une élasticité des recettes de 1, 3, sur le fondement de laquelle le Gouvernement anticipe de bonnes rentrées fiscales. Bref, pour respecter ses engagements européens, l’exécutif compte sur un retour quasi providentiel de la croissance.

La commission des finances n’a pas souhaité remettre en cause cette perspective, dont la réalisation serait, de l’avis général, une bonne nouvelle, ni contester l’hypothèse d’une inflation atone, limitée à 1 % en 2016. Elle entend cependant mettre en garde contre les dangers qu’il y a à s’en remettre à la conjoncture, estimée de manière peut-être trop optimiste, pour atteindre ces objectifs. Je vois, monsieur le secrétaire d’État, que vous hochez la tête : pourtant les risques sont bien réels, …