Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, je suis non pas angoissé, mais réaliste !
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, avant les événements récents, qu’il poursuivrait son plan d’économies dites « tendancielles ». J’observe que ses 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans sont comme un dogme qui ne varie jamais, alors même que les hypothèses économiques ont sensiblement évolué.
L’effort de 5, 1 milliards d’euros annoncé sur les dépenses de l’État en 2016 n’est pas documenté, comme la Cour des comptes l’a signalé, tandis que les mesures nouvelles non financées se multiplient, au point que les crédits de certaines missions budgétaires dépassent d’ores et déjà de plusieurs centaines de millions d’euros les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques.
De même, l’annonce par le Président de la République de moyens supplémentaires dévolus à l’indispensable renforcement de notre sécurité n’est accompagnée d’aucune mesure d’économies sur d’autres missions, ce qui ne peut qu’aggraver le constat que nous dressons.
M. le ministre et M. le secrétaire d’État se félicitent d’avoir su maîtriser la dépense publique. Las, les chiffres montrent que le projet de budget pour 2016 bénéficie d’abord d’économies de constatation, sur lesquelles le Gouvernement n’a manifestement aucune prise.
