Intervention de Albéric de Montgolfier

… une priorité au demeurant nouvelle, puisque, je vous le rappelle, l’année dernière, le Sénat a rejeté, sur la proposition de la commission des finances, les crédits de la mission « Défense » en raison de leur insuffisance. Par ailleurs, 900 créations de postes sont liées à la crise des migrants. Toujours est-il que la moitié de l’augmentation des emplois provient d’autres ministères. Or fixer des priorités n’interdit en aucune manière d’opérer des redéploiements.

Nous sommes évidemment très favorables à une nouvelle révision de la loi de programmation militaire, après celle qui est intervenue au mois de juillet dernier, compte tenu de la faiblesse des moyens alloués à nos armées, qui ont supporté jusqu’ici l’essentiel des réductions d’effectifs.

Si le Gouvernement ne parvient pas à contenir les effectifs des autres ministères, c’est tout simplement que l’État se montre incapable de réexaminer ses missions, qu’il exerce de plus en plus mal. Il préfère conserver de nombreux emplois, geler le point d’indice de la fonction publique et, parfois, faire face à des difficultés de recrutement liées à la faible attractivité de la fonction publique. Des marges de manœuvre existent pourtant, comme le démontre l’enquête que la commission des finances a commandée à la Cour des comptes sur la masse salariale de l’État.

Ainsi, il n’est pas acceptable que, du fait de la multiplication des régimes dérogatoires, un quart seulement des agents de l’État travaillent à temps plein. C’est pourquoi je défendrai, au nom de la commission des finances, plusieurs amendements visant à faire converger les temps de travail dans les secteurs public et privé, à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique, à geler l’avancement automatique et à requérir des efforts supplémentaires des opérateurs de l’État, dont la Cour des comptes nous a rappelé qu’ils avaient vu leurs effectifs augmenter de 50 % en quatre ans.

La commission des finances proposera aussi, afin de réaliser des économies ciblées, par exemple, de supprimer de nouveaux contrats aidés dans le secteur public et de renforcer au contraire les contrats aidés dans le secteur marchand. En effet, ces derniers débouchent tout simplement sur un taux d’insertion dans l’emploi durable beaucoup plus favorable. Elle proposera également de prendre en compte le taux de recours prévisible à la prime d’activité.

Au total, les amendements adoptés par la commission des finances qui tendent à la réduction de crédits représentent près de 5 milliards d’euros, ce qui permettra, compte tenu des allégements qui seront proposés en recettes, d’améliorer sensiblement le solde budgétaire.