Intervention de Albéric de Montgolfier

… car aucune réforme n’est engagée pour donner de la lisibilité à un système fiscal complexe et contre-productif.

Au début de l’année 2014, l’Inspection générale des finances a suggéré de supprimer 192 taxes à faible rendement, proposition que vous aviez approuvée, monsieur le secrétaire d’État, et qui représenterait, selon vous, 1 milliard d’euros. Or le Gouvernement ne nous invite qu’à en supprimer trois dans le présent projet de loi de finances ! Au nom de la commission des finances, je vous proposerai évidemment d’aller plus loin, mes chers collègues, en supprimant plusieurs petites taxes supplémentaires, dont certaines ne concernent aucun redevable !

Je vous proposerai également d’adopter plusieurs amendements en matière de fiscalité de l’épargne, d’une part, et en faveur du développement et de la transmission des entreprises, d’autre part.

À ce titre, je vous rappelle, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que la commission des finances avait adopté la première un mécanisme d’amortissement dégressif pour les investissements productifs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 – je crois d’ailleurs que cette disposition avait été adoptée à la quasi-unanimité, ce qu’il faut souligner –, mécanisme que le Gouvernement avait écarté à l’époque pour des raisons de coût, avant de proposer, quelques mois plus tard, un dispositif relevant du même esprit, mais beaucoup plus coûteux dans le cadre de la discussion de la loi Macron.

Il faut davantage écouter le Sénat, car il a parfois raison avant l’heure !