Intervention de Albéric de Montgolfier

De même, l’article 3 du présent projet de loi de finances abaisse le seuil d’application de la TVA sur les ventes à distance, mesure qui rejoint ainsi l’une des propositions du groupe de travail sur l’économie numérique créé par la commission des finances.

Nous vous proposerons d’aller plus loin et d’instaurer un régime particulier de déclaration pour les revenus tirés de l’économie collaborative qui échappent aujourd’hui à l’impôt. Nous vous proposerons aussi d’engager des travaux pour enfin prélever la TVA à la source et remédier ainsi à l’évaporation fiscale liée au commerce électronique.

Ces propositions – je le souligne – résultent directement du travail réalisé par un groupe composé de collègues de différentes sensibilités politiques qui interviendront sans doute sur ce thème. Elles permettront d’éviter des fraudes et l’érosion de certaines recettes, qui pourraient évidemment servir utilement à financer les dépenses nouvelles, auxquelles nous souscrivons tous.

Enfin, le Gouvernement indique que l’avenir est au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.