Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Pourtant, le présent projet de loi de finances prévoit seulement un rapport sur le sujet et une mise en œuvre de la mesure en 2018 !

Il ne s’agit d’ailleurs que de l’un des exemples de réformes ou de charges reportées après la fin du quinquennat…

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