Intervention de Albéric de Montgolfier

L’Assemblée nationale voulait, semble-t-il, accélérer les réformes fiscales. En effet, elle a adopté l’amendement déposé sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault qui visait à introduire un abattement de CSG en lieu et place d’une partie de la prime d’activité, et sur lequel nous reviendrons. Je remarque du reste que le Gouvernement n’a pas proposé la suppression de cette disposition en seconde délibération.

Par ailleurs, dans l’urgence, alors même que chacun s’accorde sur la nécessité d’une remise à plat de la fiscalité énergétique, l’Assemblée nationale a voté une révision des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. La commission des finances vous proposera sa suppression, non pas sur le principe, mais au bénéfice d’un débat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, lors duquel nous examinerons la question de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE.