Intervention de Michèle André

Réunion du 19 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut légiférer pour donner au Gouvernement les moyens juridiques et financiers dont il a besoin pour agir.

Il s’agit de lui donner des moyens nouveaux pour répondre à une situation nouvelle.

Il s’agit également de lui donner des moyens pour assurer la continuité de l’État, de nos services publics et de notre modèle social en toutes circonstances.

Il s’agit enfin de lui donner des moyens pour mettre en œuvre sa politique.

Comme l’a dit M. le président du Sénat, la réponse à ceux qui veulent abattre la démocratie, c’est le fonctionnement de nos institutions !

C’est dans ce contexte, alors que nous avons besoin de l’unité nationale pour protéger notre diversité et nos différences, que nous entamons la discussion budgétaire. Le budget, c’est la matérialisation de notre communauté de destin, de notre vivre ensemble. En cela, il dépasse la seule question des équilibres budgétaires.

Durant les vingt prochains jours, nous allons renouveler le consentement à l’impôt, fixer la quotité et l’assiette de la contribution publique par laquelle tous ceux qui vivent sur notre territoire contribuent au bien commun. Tous ensemble, le rapporteur général, les quarante-huit rapporteurs spéciaux, les quatre-vingt-deux rapporteurs pour avis, vous tous, mes chers collègues, nous allons aussi examiner les choix budgétaires du Gouvernement, la pertinence de ses priorités.

Nous nous prononcerons sur le fondement du texte transmis ce matin par l’Assemblée nationale, ce texte que la commission des finances examine en détail depuis le début du mois d’octobre. Nous nous prononcerons aussi à l’aune des modifications qui seront apportées en cours de discussion au Sénat pour traduire les mesures annoncées par le Président de la République et que vous venez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de nous confirmer.

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