Intervention de Michèle André

Nous avons des priorités à financer, ce que ce budget nous donne les moyens de faire par la fiscalité ou les dépenses des missions.

Les priorités immédiates sont la sécurité, la défense nationale et la justice, c’est-à-dire fournir un effort de guerre pour préparer la paix !

Les priorités pour construire la France de demain sont l’éducation, l’innovation, la compétitivité et la jeunesse.

La jeunesse a besoin d’espoir, et qu’on lui en donne particulièrement aujourd’hui ! En tout point dans ce budget transparaît la priorité accordée par le Gouvernement à cette jeunesse : les désormais 43 000 créations de postes dans l’éducation nationale, 100 millions d’euros supplémentaires en faveur des universités, l’aide « TPE jeunes apprentis », à laquelle, j’en suis sûre, M. le président du Sénat sera sensible, lui qui, avec le bureau, veut ouvrir notre institution à l’apprentissage, l’ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs âgés de moins de vingt-cinq ans, les moyens permettant d’accueillir 110 000 jeunes dans le cadre du service civique en 2016, la mise en place du dispositif des « contrats territoire-lecture », l’ouverture des musées nationaux aux publics scolaires, ainsi que le retour des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse au niveau atteint avant la révision générale des politiques publiques, la RGPP. En aidant la jeunesse, nous préparons l’avenir !

Autre priorité : la recherche d’une société plus juste et équilibrée par le soutien au pouvoir d’achat, la consolidation de notre modèle social et la recherche de l’équilibre entre les territoires.

Sur ce dernier point, j’évoquerai l’augmentation de 4 % des crédits de la politique de la ville. J’évoquerai également l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’effort de baisse des dotations, avec la dotation de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros, l’élargissement du bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, aux dépenses d’entretien de bâtiments publics pour 150 millions d’euros, ou encore le fonds de soutien aux collectivités victimes des emprunts toxiques, dont les crédits vont doubler.

J’évoquerai, enfin, l’occasion manquée que constitue la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le Sénat a travaillé pour mettre en lumière toutes les injustices du dispositif actuel. Permettez-moi de rappeler le rapport élaboré au mois d’octobre 2013, au nom de la commission des finances, par Jean Germain, alors rapporteur d’une proposition de loi présentée par le groupe communiste républicain et citoyen, tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement.

On nous propose aujourd’hui une réforme qui fixe une dotation unique par habitant quelle que soit la taille des communes. Je veux saluer là encore l’engagement de notre ancien collègue Jean Germain et de Mme la députée Christine Pires Beaune, car cette réforme, qui prend en compte les charges, est une réforme juste. Toutefois, elle ne s’appliquera pas en 2016, sans doute parce qu’elle a été mal préparée et mal expliquée.