Intervention de Michèle André

Pour autant, il est évident que, en amont de la préparation du présent projet de loi de finances, tous les protagonistes de la réforme n’ont pas joué le jeu de la concertation. En conséquence de cette inertie, le projet de loi de finances comprend un dispositif dont personne n’avait pu préalablement mesurer les effets, faute d’avoir analysé toutes les idées et d’avoir réalisé suffisamment de simulations.

Monsieur le secrétaire d’État, je me souviens de l’engagement que vous aviez pris ici même de faire tester toutes les simulations. Je crains que tout le monde n’ait pas suivi cet engagement, ce que je regrette véritablement !

Nous avons désormais un rendez-vous à la fin du premier semestre de 2016. D’ici là, mes chers collègues, je peux vous assurer, du haut de cette tribune, que la commission des finances s’attachera – le rapporteur général et moi-même y veillerons – à mettre en place un dispositif de suivi de la réforme dès le début de l’année prochaine. Nos deux collègues rapporteurs spéciaux, Claude Raynal et Charles Guené, travaillent déjà sur ce sujet, travail dont je ne doute pas des effets.

Cela dit, le contretemps en matière de DGF ne doit pas nous faire perdre de vue que l’on trouve partout dans ce projet de budget la traduction des réformes engagées depuis 2012, dont l’effet cumulé d’ici à 2020 est estimé à 5 points de produit intérieur brut.

Réforme du droit du travail, réforme territoriale, transition énergétique, simplification administrative qui procure aux agents économiques des économies évaluées à 3, 3 milliards d’euros, prime d’activité, loi Macron : la liste est longue et les effets seront durables !

Ces marges de manœuvre pour agir, nous les devons à la crédibilité de la gestion de nos finances publiques qui assure la soutenabilité de notre endettement : les marchés prêtent aujourd’hui à notre pays à des taux proches de ceux de l’Allemagne.

Nous enrayons la spirale de la dépense publique en infléchissant son dynamisme spontané dans des proportions jamais atteintes. Nous envoyons des messages lisibles : le temps des ajustements par le biais de la hausse des prélèvements obligatoires est terminé !

C’est cela qui nous permet d’alléger les prélèvements sur les entreprises de 40 milliards d’euros dans le cadre d’un pacte de responsabilité sans précédent.

C’est cela qui nous permet d’alléger l’impôt sur le revenu des classes moyennes et des plus modestes de près de 5 milliards d’euros en deux ans ; 8 millions de foyers fiscaux bénéficieront de la mesure inscrite dans le présent projet de loi de finances, parmi lesquels 3 millions de foyers qui n’avaient pas bénéficié de la mesure prise l’année dernière.

C’est cela qui nous permet de redresser nos comptes publics sans verser dans l’austérité.

C’est cela qui nous permettra, si besoin, d’ajuster notre trajectoire budgétaire pour que nos forces de souveraineté puissent rapidement reconstituer puis amplifier leurs moyens d’action. Je dis bien « ajuster notre trajectoire », car, bien sûr, elle ne peut être remise en cause !

C’est cela qui nous aidera à peser en Europe pour ne pas perdre de vue l’essentiel. La gouvernance budgétaire et les règles communes sont nécessaires lorsque des États partagent une même monnaie, la situation de la Grèce nous le rappelle tous les jours – vous me permettrez d’ailleurs, mes chers collègues, de saluer l’engagement déterminé de M. Sapin pour défendre, au nom de la France, le maintien de la Grèce dans la zone euro. Mais ces règles et cette gouvernance doivent être mises au service des deux objectifs que l’Europe est appelée à atteindre : la sécurité et la croissance.

Aujourd’hui, pour reprendre les mots de Victor Hugo – quoi de plus naturel, dans cet hémicycle, que d’invoquer ce visionnaire de la problématique européenne ? –, il faut « relever la France, avertir l’Europe. Oui, la cause de l’Europe, à l’heure qu’il est, est identique à la cause de la France. »

Dans ce contexte, ce projet de budget, tel qu’il nous arrive de l’Assemblée nationale, me semble servir au mieux les intérêts de notre pays. Naturellement, vous le comprendrez, je le soutiendrai.