Intervention de Yvon Collin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons le présent projet de loi de finances dans un contexte particulier et, surtout, tragique, à la suite des attentats survenus le 13 novembre dernier à Paris.

Devant le Congrès, le Président de la République a déclaré : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. » Je le dis d’emblée, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, bien que les membres du RDSE aient toujours plaidé en faveur de la maîtrise de tous les déficits publics, vous aurez leur soutien.

La gravité de la situation impose effectivement une réaction exceptionnelle. Oui, nous devons redimensionner notre outil de défense et de sécurité à la hauteur des nouvelles menaces. Alors oui, il nous faudra assumer le nécessaire surcroît de dépenses pour augmenter les moyens du renseignement, de la défense, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration pénitentiaire.

C’est évident, cela ne sera pas sans conséquence sur la trajectoire de nos finances publiques, et l’objectif d’un déficit ramené à moins de 3 % du PIB d’ici à 2017 ne sera probablement pas tenu. Dans ce nouveau cas de figure, il nous faut toute la compréhension de Bruxelles. À l’heure où nous parlons, il semble d’ailleurs que nous l’ayons. Tant mieux, car, de toute façon, il ne peut en être autrement !

À cet égard, je rappelle que le pacte de stabilité et de croissance n’est pas un carcan, n’est pas indépassable, comme on peut parfois l’entendre. En effet, il prévoit une certaine flexibilité.

Selon la procédure pour déficit excessif, dont les modalités sont mises en œuvre par le règlement n° 1467/97 du Conseil européen, un déficit peut ne pas être excessif, mais être considéré comme exceptionnel et temporaire. Toutefois, il faut pour cela qu’il soit le fruit d’une « circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné et ayant des effets sensibles sur la situation financière de ses administrations publiques ».

Nous y sommes, hélas ! Notre pays a fait l’objet d’un acte de guerre qui nécessite en retour un véritable effort de guerre.

Pour le moment, nous ne savons pas comment les nouvelles dépenses seront réparties entre les années 2016 et 2017. Mais je ne doute pas un seul instant que la commission des finances sera vigilante sur le principe de l’affectation exclusive des nouveaux moyens à la lutte contre le terrorisme. C’est un impératif pour garantir la crédibilité de nos engagements européens.

En attendant de connaître le détail des amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2016, nous devons commencer l’examen de ce texte à la lumière d’un équilibre général empreint, de facto, d’une certaine caducité.

Néanmoins, je souhaite faire part de ma position et de celle de mon groupe sur les orientations budgétaires jusque-là définies. En effet, si l’on peut regretter d’être contraint de laisser filer le déficit, on peut au moins se satisfaire des efforts d’assainissement des comptes publics qui ont été entrepris, avec un objectif initial d’un déficit ramené à 3, 3 % du PIB en 2016.

C’est bien parce que des efforts ont été réalisés au cours de ces dernières années que l’on peut lâcher du lest dans les circonstances actuelles.