Intervention de Yvon Collin

Ainsi, nous étions parvenus depuis trois ans à rétablir une trajectoire des finances publiques plus saine. Depuis 2012, la progression des dépenses publiques, hors crédits d’impôt, a été divisée par deux pour atteindre désormais, en moyenne, 15, 5 milliards d’euros. Certes, elle se poursuit, mais dans une proportion bien moindre, ce qui pèse favorablement sur l’ajustement structurel.

À cet égard, je rappelle que cet ajustement ciblé à 0, 5 % du PIB en 2016 aurait rempli l’une des obligations du pacte de stabilité et de croissance.

Tout cela va dans le bon sens, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne m’étendrai pas davantage sur l’équilibre général du projet de loi de finances pour 2016, compte tenu du nouveau cadrage que vous allez nous proposer. Il s’agissait cependant de démontrer que nous sommes entrés dans une ère de responsabilité.

Cette trajectoire de responsabilité est d’autant plus fondamentale que la conjoncture économique peine à s’améliorer nettement. De nombreux indicateurs restent dans le rouge, dont le taux de chômage qui demeure très élevé, autour de 10 %. L’investissement des entreprises ne décolle pas suffisamment, malgré le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité, qui a déjà conduit à 24 milliards d’euros d’allégement de cotisations de charges en 2015.

Au-delà de la reconduite des dispositifs issus de la deuxième année du pacte, le projet de loi de finances tend à compléter le soutien aux entreprises par différentes mesures en faveur des TPE et des PME. Parmi ces mesures, la limitation des effets de seuil permettra de ne pas retirer à ces entreprises le bénéfice d’avantages fiscaux incitant à l’embauche. On ne peut qu’approuver, bien sûr, ces efforts en direction des entreprises, tout en espérant qu’ils finissent par payer davantage.

Mais je souhaite aussi souligner que, aux côtés de l’investissement privé, figure l’investissement public. Or celui-ci, après avoir enregistré une baisse de 8, 8 % en 2014, a encore chuté de 6, 6 % cette année.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le RDSE ne souhaite pas voir une nouvelle fois les capacités d’investissement des collectivités amputées au-delà du raisonnable. C’est pourquoi nous présenterons des amendements tendant à contenir la baisse des dotations aux collectivités.

Enfin, s’agissant des prélèvements obligatoires, la pause fiscale s’inscrit dans nos propositions. Toutefois nous aurons l’occasion, au cours des débats, de défendre le principe d’une assiette plus large, assortie d’aménagements pour les plus modestes, car c’est un gage de consentement à l’impôt.

Depuis vendredi dernier, notre pays traverse une épreuve difficile. Mes chers collègues, tâchons de trouver la voie la plus consensuelle pour encourager la croissance, tout en répondant au défi de la sécurité, qui nous est une nouvelle fois posé.

Comme depuis le début du quinquennat, la très large majorité des membres du RDSE apportera de nouveau son soutien à la politique économique et budgétaire du Gouvernement. Elle l’a fait hier, elle le fait aujourd'hui, et toujours en s’efforçant d’avancer des propositions par l’intermédiaire du droit d’amendement.