Intervention de Éric Bocquet

Vous choisissez de maintenir le cap d’une politique qui anémie l’économie. La dette est devenue la clef de voûte de toutes les actions menées au sein de l’Union européenne. Ce sujet mériterait sans doute d’être travaillé par le Parlement, afin que soient analysées l’origine et la structure de la dette.

Pourtant, nos dépenses sont désormais contenues. Elles ne croissent quasiment plus en volume, alors qu’elles augmentaient de 2, 4 % par an entre 2002 et 2010. Le plan de 50 milliards d’euros d’économies, même si certains, sur ces travées, préconisent de faire deux ou trois fois plus d’économies, pérennise davantage encore cette tendance.

En 2016, l’effort atteindra 16 milliards d’euros, soit encore plus que prévu dans la loi de programmation des finances publiques. Il concernera tant l’État que la sécurité sociale et les collectivités territoriales, au sujet desquelles ma collègue Marie-France Beaufils s’exprimera plus spécifiquement dans la suite de notre débat.

Au sein du budget de l’État, par exemple, l’emploi, le logement, l’agriculture et l’écologie verront leurs moyens diminuer au mépris des besoins qui se font jour.

La politique de rigueur a constamment pesé sur la demande et la croissance de l’activité, à hauteur de 1 % tous les ans d’après l’OFCE.

Il faut suspendre le programme d’économies de 50 milliards d’euros, mettre fin au gel du point d’indice de la fonction publique, engager un plan de transition écologique et donner aux collectivités territoriales les moyens d’investir. Seule la croissance est une garantie de solvabilité, comme vient de le rappeler l’agence Moody’s en dégradant la note de la France.

Cette dernière année pleine du quinquennat aurait également dû être l’occasion de lancer la grande réforme fiscale, promise un temps par le chef de l’État, amorcée, remisée et finalement enterrée.

Cette réforme fiscale, si nécessaire à la justice sociale et au pouvoir d’achat des couches populaires, serait de surcroît un atout pour la relance économique.

Manipuler les tranches d’imposition et la décote année après année ne suffira jamais à faire une vraie réforme fiscale. Comme si la vocation de la gauche était de baisser l’impôt sur le revenu dans le bas du barème et celle des libéraux de supprimer la tranche d’imposition la plus élevée !

Le chantier à ouvrir, c’est celui d’une plus grande progressivité, d’une plus grande équité. Surtout, il faut veiller à ce que nul ne s’affranchisse de l’impôt sous prétexte de « matraquage fiscal ». Sans ces trois conditions, il ne peut y avoir de consentement à l’impôt, et sans consentement à l’impôt, il ne saurait y avoir d’édifice républicain stable.

Dans la période tragique que nous traversons, l’impôt citoyen prend un sens tout particulier.

La tendance historique à la diminution du nombre de tranches d’imposition, passant en deux décennies de quatorze à cinq, va à l’encontre de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Nous avons besoin d’un impôt universel et progressif, formant la colonne vertébrale de notre système fiscal, chacun acquittant l’impôt en fonction de ses facultés contributives.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est aux lois de finances que l’on juge les choix politiques d’un gouvernement. Or ce budget n’est pas un budget de changement. À travers nos amendements, nous vous aiderons à infléchir vos choix. Surprenez-nous ! Cela aidera également à éviter le pire dans les urnes au mois de décembre prochain.