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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 nonies A, amendement 87
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-7 du code de l'éducation, après les mots :
à des personnes et organismes
insérer les mots :
de droit public ou de droit privé ne poursuivant pas d'intérêt lucratif
La parole est à Mme Annie David.
