Intervention de Philippe Dominati

Ce dernier budget de la mandature nous offre donc l’occasion de dresser un bilan.

Un certain nombre d’intervenants ont exprimé leurs déceptions face à un budget qui n’apporte aucune réponse aux questions clés que se posent les Français. Notre économie a pourtant besoin de ces réponses pour essayer de retrouver le chemin de la croissance, du pouvoir d’achat et de la diminution du chômage.

Vous avez exprimé votre satisfaction, monsieur le ministre, mais en réalité ce budget traduit un triple échec.

En premier lieu, ce budget est celui des engagements non respectés, et Vincent Delahaye et Philippe Dallier les ont rappelés. Le Président de la République avait pris l’engagement que le budget serait maîtrisé dès 2013, puis votre prédécesseur, Pierre Moscovici, avait annoncé que cet engagement serait respecté avec un léger retard. Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous vous êtes engagé à vous inscrire dans la continuité de vos prédécesseurs, et vous n’y êtes pas parvenu. Cet engagement sera tenu par d’autres au Gouvernement.

En deuxième lieu, il faut faire le constat de votre échec s’agissant des réformes de structure. Certains avaient reproché à la droite de ne pas avoir fait de telles réformes, mais le « premier » Premier ministre de cette mandature avait prétendument engagé la réforme et le Président de la République lui-même avait évoqué dans le passé la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG. Pourtant, aucune réforme fiscale structurelle n’est intervenue.

Vous évoquez votre satisfaction, mais, lorsqu’on fait le bilan, on se rappelle des « pigeons » et des « bonnets rouges ». Cette année, presque toutes les professions en prise directe avec l’économie ont protesté – je pense notamment aux médecins et aux avocats. J’évoquerai le cas des policiers plus tard. Et je ne mentionne pas les retraités, qui ont subi les dysfonctionnements de Bercy. Bref, tous ceux qui font le lien entre les Français et l’économie ont eu l’occasion d’exprimer leur profond mécontentement à la suite des réformes engagées.

Sur la dette, beaucoup de choses pourraient être dites, notamment qu’elle n’a pas été contenue. Mais, au moment où l’on nous parle de l’importance de la sécurité, il faut prendre conscience d’une réalité : la France est en train de devenir dépendante financièrement de créanciers dont on sait que ce sont des pays riches, qui ont des moyens d’intervention au Moyen-Orient. Or la dette pose aussi une question de sécurité et de sécurité nationale. Nous ne pouvons accepter de dépendre de n’importe quel créancier.

Depuis les tragiques événements de vendredi dernier, nous découvrons, avec les massacres, que la sécurité est une priorité. Ce même vendredi, durant la séance de l’après-midi à l’Assemblée nationale, votre gouvernement traitait cette question en proposant un amendement de rabot de 20 millions d’euros…

Dans le projet de budget pour 2016 que vous avez présenté et qui, M. le rapporteur général le disait, a évidemment été modifié, la mission « Sécurités » croissait de 0, 9 %, alors que vous proposez une augmentation de 4 % des crédits de la mission « Culture ». Telle est la réalité de votre perception de la sécurité.

Si vous aviez eu des marges de manœuvre, les événements exceptionnels auraient peut-être trouvé là une réponse adaptée. Mais, chose rare, vous êtes contraints par ce drame à modifier totalement la structure du budget et de sa discussion. Par conséquent, nous sommes dans l’impossibilité la plus complète de connaître les propositions que formulera le Gouvernement dans quelques jours, dans ce qui me semble relever d’un excès de précipitation.

Pourtant, pour les forces de sécurité, l’année 2015 a été marquée par deux crises d’exception : la crise migratoire et, dès le début du mois de janvier, le terrorisme. Vous aviez donc dix mois pour réagir, mais vous n’avez proposé une augmentation que de 0, 9 %. Ainsi, la hausse des effectifs dans votre budget ne correspond même pas à ceux que vous avez dû déployer à Calais pour résoudre la crise migratoire depuis cet été.