Intervention de Vincent Capo-Canellas

En outre, le nombre de fonctionnaires repart à la hausse, même si l’on isole l’effort en matière de lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, la créativité fiscale ne s’arrête pas – c’est le lot de tous les gouvernements, me direz-vous. Ainsi, si vous affichez des baisses d’impôt sur le revenu, vous créez ou augmentez concomitamment un certain nombre de taxes – moins que dans le passé, mais tout de même.

Nous vous faisons le reproche de concentrer l’impôt sur les classes moyennes. Quels que soient les efforts de présentation – je vous ai bien entendu ce matin, monsieur le ministre des finances –, la réalité concrète, vécue, est celle-là. Je vous invite à quitter vos statistiques – il est vrai que Bercy en fait de très belles – pour considérer l’écart constaté par les classes moyennes sur leurs feuilles d’imposition ; interrogez les familles et vous sortirez sans doute de cette forme de « bulle de langage ».

Enfin, avec les élus locaux, nous vous reprochons d’organiser un transfert de fiscalité vers les collectivités territoriales. Je pense que vous ne mesurez pas assez l’effet « défoliant » que la baisse des dotations aura sur les territoires et sur l’économie.

Néanmoins, parmi les mesures positives de ce budget, notons la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et celle du pacte de responsabilité ; vous avez pris conscience de l’importance des entreprises : la conversion est tardive, mais bénéfique.

Est également positive la prise en compte de la révision de la loi de programmation militaire, que nous avions demandée.

Enfin, soulignons votre demi-effort de maîtrise des charges budgétaires, effort toutefois insuffisant et résultant de contraintes contradictoires qui ne font pas un cap. Vous n’avez pas assez choisi d’aller vers un modèle d’État recentré sur ses fonctions régaliennes, alors que le pays devra, me semble-t-il, y venir.

Cette réalité des demi-choix budgétaires apparaît clairement quand on se compare à nos équivalents européens : nous sommes à la traîne de l’Europe. Nous étions moyens partout et bons sur quelques indicateurs, mais nous sommes maintenant en queue de peloton pour l’ensemble des indicateurs.

Ainsi, en matière de déficit, nous serons, avec la Belgique, l’Espagne, le Portugal et la Grèce, les seuls à ne pas être l’année prochaine « dans les clous » du Pacte de stabilité et de croissance. Notre dette publique frôle le seuil de 100 % du PIB, alors que la moyenne en zone euro baisse ; notre croissance est en berne, tandis que nos partenaires font mieux que nous ; nos taux de prélèvements obligatoires demeurent élevés ; nous détenons le record du taux de dépenses publiques rapportées au PIB et notre taux de chômage dépasse malheureusement les 10 %.

Votre budget est donc contraint parce que nous avons une croissance décidément trop molle, contrairement à nombre de nos voisins européens, qui ont retrouvé des taux de croissance plus enviables.

Face à ce déclassement de notre économie, quelles réformes proposer ? C’est la question centrale. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réforme du temps de travail, notamment dans la fonction publique, pour gagner en productivité. C’est la façon de sortir de l’étau où nous nous trouvons.