La contrainte que représente l’obligation de retour à un État régalien devrait inspirer davantage la politique du Gouvernement. Souhaitons donc que les propositions du Sénat à ce sujet soient entendues.
Monsieur le président, je conclus en souhaitant laisser le solde de mon temps de parole à mon collègue Michel Canevet, qui sinon en manquerait.