Intervention de Guy Fischer

Je voudrais évoquer les missions locales, sujet qui me tient à cœur.

Avec l’amendement n° 88, nous entendons supprimer, au sein l’article 13 nonies de ce projet de loi, la disposition qui prévoit de moduler – là encore, comme c’est pudiquement dit ! – les financements des missions locales en fonction des conclusions de l’évaluation de leurs résultats en matière d’insertion. De fait, cela revient à mettre la pression sur ces missions !

Même si la commission spéciale a complété la rédaction de cet article en ne limitant pas l’évaluation des résultats des missions locales à la seule réussite en matière d’insertion professionnelle et sociale, nous demeurons opposés à ce que cette évaluation soit l’occasion de réviser les financements qui leur sont accordés.

Cette disposition, nous le savons, est la traduction de la neuvième recommandation du rapport « France, ton atout “jeunes” : un avenir à tout jeune » de notre collègue Christian Demuynck, fait au nom de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Raymonde Le Texier.

Cette évaluation n’est toutefois pas, comme on cherche à nous le faire croire, une grande nouveauté, puisque les missions locales, à qui s’applique la LOLF, signent déjà des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévoyant précisément des évaluations et des financements associés.

Mais, comme souvent, il y a le texte et le contexte. Et le contexte est véritablement inquiétant pour le devenir même des missions locales, car nous n’oublions pas la volonté répétée du Gouvernement de les mettre en concurrence avec d’autres acteurs privés, y compris ceux qui participent déjà au service public de l’emploi.