Intervention de Francis Delattre

La réduction de l’impôt dont vous vous vantez dans tous les médias n’est en fait qu’une annonce trompeuse à l’approche des échéances électorales.

Après trois ans de hausse massive de taxes et impôts, nous voici dans une nouvelle ère, celle de la redistribution. Ainsi, vous annoncez une baisse de 2 milliards d’euros d’impôts pour 12 millions de foyers. Cela demeurera bien modeste et n’aura aucun effet ou presque sur la croissance.

Et même en prenant en compte cette diminution de 2 milliards d’euros, le produit de l’impôt sur le revenu passera, selon vos prévisions, de 69, 6 milliards d’euros en 2015 à 72, 3 milliards en 2016, soit une hausse de 4 %, sans oublier l’inévitable hausse des impôts locaux en raison de la baisse des dotations de l’État.

Quant aux prélèvements obligatoires dans leur ensemble, ils ne vont diminuer que de 0, 1 point, passant de 44, 6 % à 44, 5 % du PIB.

Là apparaît bien l’illusion fiscale qui consiste à faire croire aux Français que les impôts diminuent, alors que le taux des prélèvements obligatoires reste stable. Cela relève de la prestidigitation !

Le Président de la République avait promis qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts et de taxes, mais je relève au minimum trois contrevérités : taxation pour le financement des centres techniques industriels, augmentation de la contribution à l’audiovisuel public et hausse de la taxe sur le diesel.

En fait, la concentration de l’impôt caractérise votre gestion : si l’assiette de l’impôt sur le revenu diminue pour revenir à son niveau de 2011 - 46 % des contribuables -, ce dont vous vous félicitez, vous oubliez de dire que ces contribuables devront s’acquitter de 72 milliards d’euros d’impôts en 2016, contre 51 milliards d’euros en 2011.

Diminuer le nombre de foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu n’est ni juste ni habile. Un bon impôt s’appuie sur de fortes bases et un taux faible. Participer, même modestement, à l’impôt est l’honneur du citoyen.