Intervention de Francis Delattre

Et que dire de l’amendement Ayrault, voté à l’Assemblée nationale, contre votre avis, par vos amis, et portant réforme de la CSG ? Encore un bel artifice ! M. Ayrault explique que ce projet, s’il est constitutionnel, ce dont je doute, ne se traduira pas par une hausse de la fiscalité, mais par « une création d’un impôt citoyen sur le revenu », alors que l’on sait pertinemment, grâce aux simulations, que les classes moyennes seront encore une fois les plus impactées !

Vous n’envoyez pas un bon signal à ceux qui travaillent, qui investissent, qui ont une famille et qui ont très souvent l’impression d’être victimes de vos choix fiscaux ! Si vous ne nous écoutez pas, écoutez M. Attali.

Que nous dit M. Attali ? Les retraités français s’enfuient au Portugal, à l’image de nos concitoyens que l’on qualifie de « riches ». Plus grave encore, monsieur le ministre, il en va de même des chercheurs, des professeurs, des artistes, des économistes : sur les sept Français qui figurent parmi les vingt-cinq meilleurs économistes du monde, un seul vit en France. Les directions financières s’en vont aussi : elles partent à Londres, où elles trouvent audace, financement, rapidité de décision, incitations fiscales et proximité avec tous les partenaires. Tout cela, ce n’est pas nous qui le disons, c’est M. Attali !

En Espagne, en Italie, en Belgique, en Allemagne, la rénovation fiscale est avancée. En France, notre niveau record de dépenses publiques – derrière le Danemark, il est vrai – ne laisse aucune marge de manœuvre, nous devrions tous en convenir.

Ce gouvernement communique, pour se consoler et évite de se comparer, pour ne pas avoir à se désoler. C’est l’essentiel d’une communication de tous les jours.

Les 16 milliards d’euros d’économies ne sont déjà plus là, mais ils n’ont jamais été là ! Dans leur majorité, ces économies seront en réalité portées par les collectivités territoriales et par quelques administrations sociales. L’État, qui devrait montrer l’exemple, annonce 5, 1 milliards d’euros d’économies, dont 2, 2 milliards ne sont pas documentés et 600 millions le sont peu, selon la rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, membre de votre parti.

Telle est la réalité de votre gestion incertaine. Je citerai un exemple parmi d’autres : vous continuez de dire que vous souhaitez relancer l’apprentissage, qui a reculé de 20 % depuis votre élection, et, pour atteindre vos objectifs, vous ne trouvez pas mieux que de diminuer les ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie, alors que les CCI sont les principaux acteurs de la formation professionnelle.

Les échecs, c’est maintenant !

Déficits vertigineux, fiscalité confiscatoire, dette abyssale, paupérisation du pays… Mes chers collègues, même si la tâche est difficile dans un contexte de finances publiques dégradées, la fiscalité du capital pesant sur les entrepreneurs en France est à revoir. Elle est devenue un critère de décision primordial pour les chefs d’entreprise. La complexité de cette fiscalité, son instabilité, voire ses incohérences constituent autant de handicaps majeurs pour les entrepreneurs et pour l’objectif de relance de l’économie nationale.

Parce que les mesures impactant la fiscalité du capital sont nombreuses, complexes et instables, parce que cette fiscalité est au centre des préoccupations tout au long du cycle de vie d’une entreprise, il est temps de commencer à réformer certains dispositifs clés pour entamer la nécessaire démarche vers la relance des entrepreneurs en France, en rappelant que 5 000 entreprises moyennes et entreprises de taille intermédiaire allemandes exportent, contre 900 seulement dans notre pays.

Je ne vois rien de tel, monsieur le ministre, dans ce budget, sans fil directeur ni ambition pour redresser l’économie de notre pays. Il s’agira donc encore d’une occasion manquée !